Décentralisation territoriale et espace public Ruth Myrtho Casséus; Journal of Haitian Studies ; University of California, Santa Barbara, Center for Black Studies Research; Volume 22, Number 1, Spring 2016; pp. La décentralisation et lâorganisation territorial de la France La révolution française et la période napoléonienne ont confirmé une caractéristique française déjà largement construite sous lâancien régime ; la centralisation. (1995). Download PDF: Sorry, we are unable to provide the full text but you may find it at the following location(s): http://www.persee.fr/docAsPDF/... (external link) MLA (7th ed.) Elle se fait en fonction des principes de lâEtat Unitaire pour ne pas dénaturer celui-ci, il est donc difficile de lâintégrer à un rapprochement certain du Fédéralisme. II La décentralisation technique Qu'en pensez vous? La décentralisation territoriale au Gabon.Paris: Harmattan. Export to RefWorks Export to EndNote / Reference Manager Export to EasyBib Export to EndNote / Reference Manager(non-Latin) Cancel. Harvard (18th ed.) 10 L. const. Cette citation est lâoeuvre de Napoléon Bonaparte, en 1852. Turabian (6th ed.) La politique de décentralisation a été mise en place par la loi du 2 mars 1982 (modifiée par la loi du 22 juillet 1982) qui conduit à ériger la région en véritable collectivité territoriale, à transférer lâexécutif du département du préfet au président du conseil général, et à supprimer toute forme de tutelle. 1 Lors de son discours du 5 octobre 2012 tenu devant les États généraux de la démocratie territoriale, le Président de la République annonçait que lâacte III de la décentralisation, quâil avait promis dans son discours dâinvestiture, au printemps 2012, verra le jour au début de lâannée 2013. La réticence vis-à-vis des régions sâexpliquait pour une part par la forte âidentificationâ recherchée des populations avec lâespace territorial. Membre Benjamin; Membres Niv.1 - Benjamins; 10 18 msgs Partager; Posté(e) le 1 décembre 2008. Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, JORF n° 23, 28 janvier 2014, p. 1562. Depuis longtemps les publicistes et les bons administrateurs désirent une meilleure division territoriale du royaume ; parce que toutes celles qui existent sont excessivement inégales, et qu'il n'y en a aucune qui soit régulière, raisonnable, et commode, soit à l'administrateur, soit à toutes les parties du territoire administré. 8 L. n o 88-13, 5 janv. APA. Fixer le but à atteindre, exciter lâémulation, juger des résultats, c'est à quoi devra s'en tenir, vis-à-vis de chaque unité, l'autorité supérieure. Note: Citations are based on reference standards. n o 2003-276, 28 mars 2003 relative à lâorganisation décentralisée de la République. Des pouvoirs de décision sont reconnus à ces entités administratives en tant que personnes morales, câest-à-dire dotées dâune personnalité juridique propre. Elle peut être territoriale. Seulement 20 % de ces dépenses sont payées par les administrations territoriales, contre 31 % en moyenne dans lâUnion européenne. Je vous remercie! Merci Kevin! Après lâadoption des lois Defferre, dâautres textes viennent compléter le dispositif de décentralisation. Loi no 95-005 du 20 décembre 1995 portant décentralisation territoriale, administrative et politique de la République du Zaïre pendant la période de transition. Chicago (Author-Date, 15th ed.) La décentralisation territoriale octroi aux collectivités territoriales la personnalité morale. gouvernements dans le cadre de la loi de décentralisation qui comprend : â La loi MAPTAM (Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles) du 27 janvier 2014 â La loi du 16 janvier 2015 établissant une nouvelle carte territoriale à 13 régions [Paris : Presses Universitaires de France, 1980] (OCoLC)559103842 Zaire. La loi du 6 février 1992 relative à lâadministration territoriale de la République, cherche à stabiliser et à rationaliser la décentralisation en définissant une meilleure organisation La décentralisation territoriale, déjà évoquée au lendemain des indépendances, nâa réellement été mise en Åuvre que dans les années 1990, à la demande des peuples et des organismes internationaux. Pour autant, on remarque actuellement que le principe dâindivisibilité de la République co-existe avec le principe de décentralisation. Répondre . Mdouis. ï¸ Pour aller plus loin dans la compréhension et l'apprentissage des ces deux notions, j'ai un cours complet dont le titre est "État et décentralisation". En effet, les lois de décentralisation de 1982 doivent théoriquement opérer un transfert par blocs de compétence, mais, en pratique, câest loin dâêtre le cas puisquâaucune collectivité territoriale nâexerce une compétence exclusive dans un domaine. Avenot, A. F., & Chrétien, P. (2008). La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences distinctes de celles de lâÉtat. La décentralisation territoriale La décentralisation territoriale consiste pour l'Etat à octroyer le statut de personne morale de droit public à des collectivités infra-étatiques et à donner à leurs organes, qui sont désignés généralement par l'élection, un pouvoir de décision sur tout ou partie des affaires locales. MLA. Par la suite, ces deux importants concepts seront développés et définis plus explicitement dans des textes juridiques comme par exemple les lois de 1982 (acte I de la décentralisation) , la loi ATR (administration territoriale de la République) de 1992 ou encore la révision constitutionnelle de 2003 (acte II de la décentralisation). APA (6th ed.) La décentralisation et les réformes territoriales Institutions Si elle concerne au premier chef les collectivités locales, la politique de décentralisation peut aussi sâanalyser comme une politique publique impulsée et conduite par le sommet de lâÉtat : "en matière de décentralisation, le pouvoir politique gouverne de façon centralisée" (Jean-Claude Thoenig, 1992). Par un long processus de décentralisation, la France, qui était un État unitaire très centralisé, est aujourd'hui un État déconcentré et décentralisé (loi du 6 février 1992 relative à lâadministration territoriale de la République, dite "loi ATR"). 31Ainsi en est-il, par exemple, de la compétence du développement économique, essentielle dans lâorganisation et le fonctionnement de la décentralisation territoriale. I La décentralisation territoriale. La décentralisation est un mode dâorganisation institutionnelle qui consiste à faire gérer, par des entités administratives élues, les affaires dâune collectivité territoriale. 1992 relative à lâadministration territoriale de la République. Citations sur : décentralisation â La seule voie qui conduise à l'esprit dâentreprise, c'est la décentralisation. APA. Additional Physical Format: Online version: Baguenard, Jacques. Copy a citation. Citer; Lien à poster Partager sur dâautres sites. Ce sujet mâintéresse beaucoup et jâaimerai vous partager lâinfo sur jean luc le bÅuf qui est lâauteur de lâouvrage « décentralisation et collectivités territoriales ». Tous les grands pays voisins décentralisent plus que la France, notamment en matière dâéducation et de santé. La décentralisation territoriale proï¬ te à des collectivités territoriales qui, tradi-tionnellement, étaient dotées dâune compétence générale dans le cadre dâun territoire déterminé (clause de compétence générale). La décentralisation peut revêtir deux formes. La décentralisation territoriale implique une réforme de l'Etat dans sa vision et ses actions de d éveloppement, qui favorise dans les territoires lâémergence dâautres points de propulsion. Mdouis 10 Posté(e) le 1 décembre 2008. Décentralisation territoriale. Avenot, Aimé F, and Patrice Chrétien. merci de nous avoir donné des informations sur lâhistoire de la décentralisation territoriale. Notre décentralisation territoriale reste, ... Citation de J.-R. Alventosa, « Le nouveau rôle de la Cour des comptes », RFFP n° 91, sept. 2005, p.102-103. 9 L. n o 92-125, 6 févr. La décentralisation expliquée en 4 graphiques. LE SCAN POLITIQUE/INFOGRAPHIE - Le 89e Congrès des départements démarre aujourdâhui. Il visera notamment à transférer de nouvelles compétences aux collectivités local La France se singularise par une faible décentralisation des dépenses publiques. Elle symbolise le fait que le principe dâinvisibilité de la République passe par pouvoir centralisé. Le statut des administrateurs locaux ont une compétence en matière dâadministration mais pas en matière de législation ou de justice. Par conséquent, il existe deux types de compétences qui doivent coexister. Il paraît difficile dâassimiler la décentralisation territoriale au Fédéralisme du fait quâelle est prend dâabord place dans un Etat Unitaire. décentralisation. Une collectivité territoriale est une structure administrative distincte de lâadministration de lâÉtat qui doit prendre en charge les intérêts de la population dâun territoire précis. 1988 relative à lâamélioration de la décentralisation. Export a citation. Djinnzz dit : 8 août 2013 - #3825.