Fusion CNOPS-CNSS: Appel au retrait du projet de loi n° 54.23 pour protéger les droits des affiliés

Le gouvernement a annoncé une réforme majeure de la couverture sociale avec un projet de loi visant à transférer la gestion de l’assurance maladie obligatoire (AMO) de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS), responsable de la gestion des employés du secteur public, à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), chargée des employés du secteur privé ainsi que des anciens bénéficiaires du RAMED, inscrits dans le régime AMO-Tadamon.

Les grandes lignes de ce chantier attendu depuis des mois, ont été présentées par Khalid Ait Taleb dans le cadre du projet de loi n 54.23, modifiant et complétant la loi n° 65.00 relative à l’assurance maladie obligatoire de base.

Selon la note ministérielle de présentation du projet, celui-ci vise à centraliser la gestion de tous les régimes d’assurance maladie obligatoire de base, qu’il s’agisse des secteurs public ou privé, mais aussi les personnes incapables de cotiser, afin d’harmoniser la gestion des différents régimes sous l’égide de la CNSS.

Cela implique que la CNSS va remplacer la CNOPS dans toutes les conventions établies avec les Mutuelles, tout en garantissant une période transitoire encadrée par un décret. Ainsi, la Caisse prendra en charge les accords existants avec les Mutuelles relatifs à l’assurance maladie obligatoire des fonctionnaires.

Il faut savoir que ce projet vise également à mieux gérer les risques financiers et à garantir une plus grande équité dans l’accès aux soins et le remboursement des prestations de santé pour les assurés et leurs ayants droit, dans un contexte financier préoccupant où la CNSS affiche un excédent de plusieurs milliards de dirhams, tandis que la CNOPS se dirige vers un déficit budgétaire croissant.

Cette mesure, qualifiée de « surprise », ne fait pas l’unanimité parmi les centrales syndicales, notamment l’Union marocaine du travail (UMT). Laquelle a souligné l’absence d’une approche participative dans l’élaboration de ce projet majeur.

Le syndicat a regretté, dans ce sens, que les partenaires sociaux n’aient pas été consultés lors de la préparation de ce texte, qui introduira des changements significatifs affectant les effectifs de la CNOPS.
 

Dans un communiqué publié au lendemain de l’annonce de cette réforme, le syndicat a souligné que les dispositions du nouveau projet, actant la fusion des deux caisses et l’affiliation des adhésions de la CNOPS à la CNSS, portent atteinte aux droits de plus de 3,1 millions de bénéficiaires de la couverture médicale dans le cadre de la CNOPS.

Le syndicat a, en outre, fait remarquer que ce texte de dissolution de la CNOPS fragilise les droits des employés et cadres de la caisse en question, exprimant leur refus d’être dépossédés de leurs droits et acquis au sein de cette institution. À ce sujet, la note ministérielle de présentation du projet a déjà précisé que les fonctionnaires actuellement en poste à la CNOPS, qu’ils soient titulaires, stagiaires ou contractuels, seront intégrés dans les effectifs de la CNSS sans que cela n’affecte leurs droits aux régimes d’assurance maladie et de pensions de base et complémentaires. Les employés de la CNOPS continueront donc de bénéficier des mêmes protections sociales qu’auparavant, assurant ainsi une transition en douceur.

De plus, l’UMT souligne que la version actuelle du texte ne prend pas en compte ni la position de la caisse ni ses liens structurels avec les différents partenaires, notamment les autres Mutuelles et les établissements de santé.

La centrale syndicale a, enfin, appelé au retrait du projet de loi n° 54-23, afin d’entamer « en urgence » un dialogue social « sérieux » et des négociations sur les différentes problématiques soulevées par la fusion des deux organismes de protection sociale. L’UMT menace d’entreprendre des actions de protestation pour défendre les droits des employés de la CNOPS si le gouvernement ne répond pas aux inquiétudes du syndicat.