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Réforme du Code de procédure civile : Les robes noires en quête de cassation !

Réforme du Code de procédure civile : Les robes noires en quête de cassation !
Le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile continue de susciter l’ire des avocats, qui pointent du doigt son «inconstitutionnalité». Samedi dernier, les robes noires ont même manifesté devant le Parlement, appelant à plus de concertations pour élaborer un texte qui ne porterait pas atteinte « aux recours judiciaires » et « au pouvoir en cassation ». Pour sa part, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a défendu la mouture du projet de loi, notant que son département a adopté une démarche participative incluant les avis des différentes parties prenantes du secteur judiciaire. Désormais, la balle est dans le camp des Conseillers, qui ont d’ores et déjà entamé des discussions houleuses.

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