Plan d’autonomie, une initiative inédite pour la question du Sahara

L’avènement de Sa Majesté le Roi Mohammed VI a insufflé un nouveau dynamisme au dossier du Sahara, en proposant une approche ambitieuse qui a réussi à rallier un nombre croissant de pays. Il s’agit de l’initiative d’autonomie pour les provinces du Sud, soumise officiellement à l’ONU le 11 avril 2007. Cette proposition novatrice pour un conflit gelé a mis le Royaume dans les meilleures dispositions pour régler définitivement ce dossier, tout en garantissant la souveraineté nationale sur l’ensemble du territoire. Lors du discours de la fête du Trône, le 30 juillet 2006, Sa Majesté le Roi Mohammed VI avait abordé cette initiative d’autonomie. “Nous avons décidé de présenter une proposition concernant l’octroi, à nos provinces du Sud, d’un statut d’autonomie, dans le cadre de la souveraineté du Royaume du Maroc, de son unité nationale et de son intégrité territoriale. Nous avons consulté, à cet égard, les partis politiques, auxquels nous tenons, d’ailleurs, à rendre hommage pour les bonnes dispositions et l’esprit d’engagement sincère dont ils ont fait preuve à cette occasion”, a déclaré le souverain.

“Leur attitude illustre, si besoin est, la volonté qui anime le Maroc, dans toutes ses composantes, de clore définitivement ce dossier, pour consacrer tous ses efforts et son énergie au processus de développement global, et faire avancer la construction de l’Union du Maghreb, en tant que choix incontournable que dictent tout naturellement la voix de la sagesse, la logique de l’histoire, ainsi que l’inéluctabilité d’un avenir commun”, a-t-il poursuivi.
 

Dans le cadre de l’accompagnement et de la promotion de cette initiative, Sa Majesté le roi a également rappelé que “nous avons annoncé, depuis la ville de Laâyoune qui nous est chère, l’installation du Conseil Royal Consultatif pour les Affaires Sahariennes, dans sa nouvelle composition et avec ses attributions élargies, qui devront lui permettre d’être constamment en mesure d’intégrer en son sein tous les éléments les plus actifs dans nos provinces du Sud”. 

A cet égard, “nous l’avons chargé de nous soumettre sa conception du projet d’autonomie et de nous proposer les différentes initiatives susceptibles de favoriser le développement économique, social et culturel de ces contrées si précieuses de notre Patrie. Nous avons également insisté sur la nécessité pour cette institution de rester ouverte à toutes les sensibilités et à toutes les tendances, de sorte à traduire les aspirations de tous les fils de la région, qu’ils soient résidents dans nos provinces du Sud, ou de retour dans la mère patrie, toujours clémente et miséricordieuse”, a insisté le souverain.
 

“C’est, pour nous, un réel motif de fierté que de voir l’accueil favorable qui a été réservé à l’initiative marocaine, de la part des pays et des instances ayant un rôle influent au sein de la communauté internationale. En effet, ceux-ci sont, désormais, convaincus du bien-fondé de notre revendication et de la nature équilibrée de notre position, en faveur d’une solution politique négociée et définitive à cette question”, s’est félicité le souverain.

“A cet égard, nous resterons mobilisés en permanence pour faire aboutir cette initiative dans un cadre partenarial élargi et crédible. En outre, nous ne nous lasserons jamais de tendre la main à tous ceux qui font preuve de bonne volonté, et d’appeler sincèrement à déshypothéquer l’avenir commun qui nous lie à nos voisins”, a déclaré Sa Majesté le roi Mohammed VI dans son discours du Trône.

Dix-sept après la soumission de cette initiative, le plan d’autonomie figure aujourd’hui comme la seule solution réaliste à ce conflit, supporté par une majorité de pays et par des grandes puissances, comme les Etats-Unis d’Amérique, l’Allemagne, l’Espagne et récemment la France.

Sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le dossier du Sahara progresse vers une résolution définitive, malgré les gesticulations des adversaires du Maroc, incapables de contrecarrer le soutien croissant à la souveraineté marocaine et à son intégrité territoriale.

Le projet marocain d’autonomie s’inspire des propositions pertinentes de l’ONU et des dispositions constitutionnelles en vigueur dans les États géographiquement et culturellement proches du Maroc. Il s’appuie sur des normes et standards internationalement reconnus. 

Les compétences de la Région autonome du Sahara

Dans le respect des principes et des procédures démocratiques, les populations de la Région autonome du Sahara, agissant par l’intermédiaire d’organes législatifs, exécutifs et judiciaires, auront, dans les limites territoriales de la Région, la compétence notamment dans les domaines suivants :

Ressources financières 

La Région autonome du Sahara disposera des ressources financières nécessaires à son développement dans tous les domaines. Ces ressources seront notamment constituées par :

Compétences exclusives de l’État

L’État conservera la compétence exclusive notamment sur :

Relations extérieures et coopération interrégionale

La responsabilité de l’État dans le domaine des relations extérieures sera exercée en consultation avec la Région autonome du Sahara concernant les questions qui se rapportent directement aux attributions de cette région. La Région autonome du Sahara peut, en concertation avec le Gouvernement, établir des liens de coopération avec des régions étrangères en vue de développer le dialogue et la coopération interrégionale.

Compétences de l’État dans la Région autonome du Sahara

Les compétences de l’État dans la Région autonome du Sahara, telles que prévues au paragraphe 13 ci-dessus, seront exercées par un délégué du Gouvernement. Par ailleurs, les compétences qui ne sont pas spécifiquement attribuées seront exercées, d’un commun accord, sur la base du principe de subsidiarité. Représentation et participation Les populations de la Région autonome du Sahara sont représentées au sein du Parlement et des autres institutions nationales. Elles participent à toutes les consultations électorales nationales.