Commande publique : le délai de paiement de l’Etat et des collectivités territoriales s’améliore à 17,5 jours

La réduction des délais, traduisant l’amélioration des conditions de paiement des achats publics, est le fruit de la réforme enclenchée en 2016, explique l’Observatoire, précisant que cette commande publique comprend les marchés publics, les conventions ou contrats de droit commun et les bons de commande, dans le cadre du périmètre fixé par le Décret n°2-16-344 du 17 chaoual 1437 (22 juillet 2016) fixant les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques.

Cependant, le délai moyen de paiement de l’ensemble de la commande publique des collectivités territoriales a connu un léger allongement à 17,3 jours en 2023, contre 16,5 jours en 2022, relève la même source. Le rapport révèle aussi que les délais de paiement de l’Etat et des collectivités territoriales, au titre de l’année écoulée, correspondent à une commande publique globale de 67,73 milliards de dirhams (MMDH) pour 239.584 actes d’achat publics, contre 62,66 MMDH et 203.991 actes d’achat un an auparavant.

Pour ce qui est du montant total des intérêts moratoires en 2023, il s’est établi à 14,1 millions de dirhams (MDH), contre 14,17 MDH en 2022, précise l’ODP, ajoutant que 98,6% dudit montant payé concerne des retards de paiement imputables à la nature de dépenses « marchés publics ».

En outre, 33% des intérêts moratoires ont été payés à l’initiative des ordonnateurs et 67% ont été réglés par les comptables publics sous forme de dépenses sans ordonnancement préalable.

Au terme de cette contribution, la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) reste optimiste par rapport à l’amélioration continue des délais de paiement de l’Etat et des collectivités territoriales durant les prochaines années, au regard du chantier de la dématérialisation de la chaîne financière et comptable de la dépense publique et de son appropriation par les différents acteurs.