Le projet de loi relatif au Code de procédure civile a été adopté, ce mardi, à la Chambre des Représentants. Cet texte a été très critiqué par les avocats. Détails.
A l’issue du vote, le président de la première chambre, Rachid Talbi Alami, a félicité à la fois le ministre et les députés, d’avoir contribuer à « écrire l’histoire » en votant ce projet de loi. Cet optimisme a été partagé par Abdellatif Ouhabi qui qualifié le texte « d’historique ».
Selon lui, ce projet répond aux évolutions structurelles qu’a connues le système judiciaire marocain depuis la Constitution de 2011. « Le projet vise à moderniser la procédure civile datant de 1913, en adéquation avec les engagements constitutionnels et les principes des droits de l’homme », a-t-il ajouté.
Le ministre a précisé que ce projet a été élaboré selon une méthodologie participative incluant les avis des différentes parties prenantes du secteur judiciaire, soulignant l’importance de garantir les libertés et les droits et de faciliter l’accès à la justice.
Ouahbi a rappelé que la réforme apporte plusieurs nouveautés de nature à simplifier les procédures judiciaires et renforcer la protection juridique des droits. En fait, parmi les principales nouveautés, il y a l’intégration du recours électronique et la numérisation des procédures judiciaires. A cela s’ajoute l’organisation de la compétence internationale des tribunaux marocains.
Bien que le texte soit adopté à l’hémicycle, il reste loin de faire l’unanimité surtout dans les rangs des avocats. L’Association des Barreaux du Maroc s’est montrée très critique en dénonçant plusieurs dispositions jugées inconstitutionnelles. L’association, qui a tenu, lundi, une conférence dédiée à ce sujet, a manifesté clairement son opposition à ce texte tel qu’élaboré par le ministère de tutelle tout en rejetant la célérité avec laquelle il a été discuté au Parlement.