Les recommandations du rapport du groupe, qui a été discuté mardi lors de la séance annuelle consacrée à l’évaluation des politiques publiques à la Chambre des représentants, incluent des mesures de protection pour les enfants, particulièrement en cas de violence conjugale ou familiale, l’engagement, pour le mari, de verser une pension alimentaire durant la période d’expulsion ainsi que la protection des droits des enfants des femmes victimes de viol.
Le rapport insiste sur l’impératif d’instituer des mécanismes et des garanties pour empêcher le contact entre l’agresseur et la victime, tels que les bracelets électroniques et les dispositifs de surveillance domiciliaire.
Le rôle crucial de la police judiciaire a été mis en avant pour prouver les crimes de violence contre les femmes, notamment par la réalisation de recherches, de déplacements et d’inspections, ainsi que pour garantir le droit au double recours (recours en injonction et recours civil) et considérer le témoignage de la victime comme une preuve dans les deux cas.
En ce qui concerne la prise en charge des femmes victimes de violence, le groupe de travail a plaidé pour le renforcement du personnel chargé de l’application de la loi au niveau de la police judiciaire et des tribunaux, y compris le personnel d’assistance sociale, et pour l’amélioration de l’accès aux services pour les femmes victimes de violence dans les zones rurales.
Les recommandations soulignent également l’importance d’augmenter le budget du ministère chargé des femmes de manière à faciliter la mise en œuvre des différents mécanismes et procédures liés à la lutte contre la violence à l’égard des femmes, ainsi que l’allocation de fonds par les départements impliqués dans l’application de la loi pour mettre en œuvre les procédures qui relèvent de leur compétence.
Le groupe du travail a également appelé à augmenter les allocations financières pour les soins, l’hébergement et l’accueil et à en faire une priorité pour les départements concernés, à fournir des financements suffisante à la Commission nationale pour la prise en charge des femmes victimes de violence et aux commissions régionales et locales, à augmenter les ressources humaines travaillant dans ce domaine et à valoriser le rôle des travailleurs sociaux dans le processus de lutte contre ce phénomène.
Pour assurer la durabilité de la loi, le groupe de travail thématique préconise la formation d’un comité spécial chargé de surveiller la mise en œuvre des recommandations et la création d’une plateforme participative dotée d’indicateurs efficaces pour suivre et évaluer les résultats obtenus. Il appelle également à intensifier les efforts médiatiques pour sensibiliser l’opinion publique à la lutte contre les stéréotypes de genre.
Réagissant au rapport, la ministre de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille, Aawatif Hayar, a salué les recommandations du groupe de travail et l’implication de l’institution législative dans les efforts nationaux visant à mettre fin à la violence contre les femmes.
La ministre a exprimé la volonté de son département de capitaliser sur les conclusions du rapport pour amender la loi 103.13, soulignant que le Maroc est l’un des premiers pays arabes à établir un cadre juridique en la matière. Mme Hayar a appelé, à cet égard, à une action conjointe entre toutes les parties prenantes pour exploiter pleinement les possibilités offertes par la loi, et à faire de la lutte contre les violences faites aux femmes une priorité stratégique dans les politiques publiques et la législation, tout en renforçant l’action gouvernementale par des programmes multidimensionnels de prévention et de protection.