Saïd Baaziz, député du Groupe socialiste-Opposition ittihadie, s’est exprimé sur cette question, accusant la présidence de la Chambre de ne pas répondre aux demandes de prise de parole sur des sujets urgents. Selon lui, «le Groupe socialiste avait soumis des requêtes nécessitant leur transmission au gouvernement dans un délai de 24 heures, mais elles ont été délibérément ignorées par la présidence». Ce qui représente un déni scandaleux de la légitimité des préoccupations exprimées par l’opposition. Des réformes profondes sont nécessaires pour renforcer les mécanismes de contrôle parlementaire, promouvoir le dialogue politique et garantir le respect des droits constitutionnels de tous les députés Dans ce contexte, l’élu ittihadi a dénoncé «la mauvaise gestion de la séance et le non-respect des dispositions du règlement intérieur». Il a rappelé que «la séance des questions orales est destinée à interroger et contrôler le travail du gouvernement, une fonction constitutionnelle essentielle du Parlement». «Bien que le règlement intérieur offre aux députés l’opportunité de prendre la parole sur divers points, ce droit ne leur a pas été octroyé lors des séances publiques», a-t-il précisé, pointant du doigt la négligence inacceptable de l’article 152 du règlement intérieur.
Cet article permet aux députés de prendre la parole à la fin de la séance hebdomadaire dédiée aux questions orales pour discuter de sujets urgents et d’intérêt général nécessitant d’informer l’opinion publique nationale. Or, selon M. Baaziz, cette disposition n’a pas été respectée pendant la session en cours, et même lors de la législature précédente.
La surprise de l’opposition a été d’autant plus grande lorsque le bureau de la Chambre des représentants a imposé un contrôle spécial sur les sujets urgents proposés par les représentants de la Nation, exigeant qu’ils soient examinés avant d’être transmis au gouvernement. Cette procédure, selon le parlementaire ittihadi, est en totale contradiction avec le règlement intérieur stipulant que les demandes doivent être transmises directement au gouvernement. Ce droit, garanti à la fois à la majorité et à l’opposition, a été, selon Said Baaziz, systématiquement entravé.
Ce dernier a également affirmé que l’opposition ne permettra en aucun cas une quelconque régression sur les acquis et les droits des parlementaires. «Les droits de l’opposition, garantis par la Constitution, ne peuvent être compromis», a-t-il insisté, avant de rappeler la récente décision de la Cour constitutionnelle qui a réaffirmé l’importance du respect de toutes les règles consacrant l’exercice des droits de l’opposition, sans exception.
Il faut dire que lors de cet épisode, la présidente de la séance, Zaina Idhali, n’a pas facilité la situation. Bien au contraire, son intervention a exacerbé les tensions. En interrompant les présidents de groupes pendant leurs discours et en demandant le retrait de leurs propos du procès-verbal de la séance, elle a aggravé la frustration déjà palpable des députés de l’opposition.
Cette crise met en lumière la nécessité d’une réflexion approfondie sur le rôle du Parlement et la gestion des droits des députés. Il est impératif que le règlement intérieur soit appliqué de manière stricte et équitable, permettant ainsi un réel contrôle du travail gouvernemental par les représentants de la Nation.
En effet, l’article 152 du règlement intérieur vise à garantir que des questions d’importance nationale puissent être discutées rapidement et efficacement, en informant l’opinion publique et en appelant à des actions gouvernementales promptes. Le refus du bureau de la Chambre des représentants de mettre en œuvre cet article a donc des répercussions profondes. Il ne s’agit pas uniquement de limiter les droits procéduraux des députés, mais aussi de restreindre leur capacité à représenter les préoccupations urgentes de leurs électeurs. Toute tentative de contourner ou d’ignorer ces règles constitue donc une violation des principes constitutionnels et peut être contestée juridiquement.
Ce malheureux évènement est, d’autre part, un rappel brutal des défis auxquels la démocratie marocaine est confrontée. Il met en lumière les lacunes institutionnelles qui doivent être comblées pour garantir un fonctionnement parlementaire efficace et transparent. En analysant cette situation, il devient clair que des réformes profondes sont nécessaires pour renforcer les mécanismes de contrôle parlementaire, promouvoir le dialogue politique et garantir le respect des droits constitutionnels de tous les députés.
Seule une telle démarche permettra de restaurer la confiance dans nos institutions démocratiques et d’assurer un avenir prospère et équitable pour tous les citoyens marocains.
Mehdi Ouassat