Les députés adoptent en deuxième lecture, le projet de loi relatif aux peines alternatives

Présentant ce projet de loi, qui a été approuvé par 72 députés et rejeté par 29, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi a affirmé que « l’élaboration et l’adoption de ce texte constitue un acquis important dans le processus de réforme du système pénal, que Sa Majesté le Roi Mohammed VI a toujours souligné la nécessité de promouvoir dans Ses discours et messages, dans le cadre d’une politique pénale moderne visant à développer l’arsenal juridique pénal, à renforcer les mécanismes alternatifs et à multiplier les opportunités de libération, de réhabilitation et de réinsertion des détenus ». 

« L’implémentation optimale des peines alternatives et l’encadrement des compétences des différentes parties prenantes sont des fondements importants pour la réussite de cet important chantier législatif », a relevé M. Ouahbi, expliquant que le projet de loi relatif aux peines alternatives réserve une large place au rôle des différentes instances impliquées dans la mise en œuvre de ces peines. 

Il a été question notamment de renforcer le rôle du parquet dans la mise en oeuvre des peines alternatives et le suivi de leur mise en œuvre, de conférer une large compétence au juge de l’injonction pour prononcer des peines alternatives selon son pouvoir discrétionnaire, de confier la mise en œuvre judiciaire des peines alternatives au juge d’application des peines, et d’accorder une compétence à la Délégation Générale à l’Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion en ce qui concerne le suivi de la mise en oeuvre des peines alternatives. 

Le ministre a souligné que son département veillera à élaborer le texte réglementaire relatif au bracelet électronique et à en assurer les moyens nécessaires à la mise en œuvre optimale dans le délai légal qui lui a été fixé, en plus d’un certain nombre de mesures à prendre par les parties prenantes.

A cet égard, le ministre a précisé que les parties prenantes veilleront à « encourager le recours aux peines alternatives et à sensibiliser la société à l’importance et à la noblesse de cette démarche et à la coexistence avec les personnes qui y sont condamnées », ainsi qu’à « fournir les ressources matérielles et logistiques nécessaires pour assurer la mise en œuvre de ces peines ».

« L’état actuel de la politique pénale illustre la ferme conviction que les peines privatives de liberté de courte durée ne représentent pas la solution ou l’option la plus appropriée pour la réforme et la réinsertion des personnes condamnées dans la société », a noté M. Ouahbi qui présentait les motivations de l’élaboration de ce texte juridique, estimant que les peines privatives de liberté constituent « un moyen de punition coûteux, surtout à la lumière de la surpopulation carcérale ».