L’exception d’inconstitutionnalité des lois a fait l’objet de débat entre des experts nationaux et internationaux dans le cadre des travaux d’une conférence internationale tenue mercredi à l’initiative du ministère de la Justice, en partenariat avec l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe.
Il faut savoir que ce projet de loi a été bloqué à plusieurs reprises, vu qu’il n’a pas été validé par les sages de la Cour constitutionnelle. Ce projet devrait être conçu pour servir de pilier fondamental du système constitutionnel marocain, visant à garantir l’État de droit et la démocratie, et à protéger les libertés et les droits fondamentaux garantis par la Constitution.
Cette rencontre a été marquée par la participation de groupes d’académiciens, d’experts, de juges et de représentants d’organisations internationales du Maroc. Lesquels ont abordé des thèmes cruciaux, tels que le contrôle constitutionnel et son rôle dans le renforcement de l’État de droit et la protection des droits constitutionnels, les défis liés à l’application de l’article 133 de la Constitution et la proposition de solutions, le renforcement du dialogue et de la communication entre les acteurs juridiques et constitutionnels pour promouvoir une compréhension commune et une collaboration constructive pour réussir ce projet.
Intervenant à cette occasion, le ministre de la Justice, Abdelatif Ouahbi a insisté sur l’importance d’ouvrir un large débat sur le principe de l’exception d’inconstitutionnalité, en impliquant des experts et des professeurs spécialisés, ainsi que des organes concernés par le sujet, tout en s’ouvrant aux expériences d’autres pays.
Pour sa part, l’ambassadrice de l’Union Européenne au Maroc, Patricia Llombart Cussac, s’est félicitée de la relation constructive et fructueuse avec le Maroc, soulignant que l’Union Européenne est prête à partager ses meilleures pratiques avec le Maroc en matière de protection des droits et des libertés.
De son côté, la directrice du bureau Europe à Rabat, Carmen Martínez Campos, a souligné l’importance de l’expérience du Maroc dans la promotion de la transition démocratique, la protection des droits et des libertés et le renforcement de l’État de droit et de la gouvernance.