Réforme judiciaire : le ministère de la Justice renforce ses attributions

Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce projet de décret s’inscrit dans le cadre du parachèvement du dispositif juridique et réglementaire pour la réforme globale et profonde du système judiciaire à l’aune des transformations qu’a connues ce système ces dernières années, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Ce projet, a-t-il poursuivi, intervient dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions du dernier alinéa de l’article 68 et les dispositions de l’article 71 de la loi n° 37.22 relative à l’Institut supérieur de la magistrature, qui vise à assurer les formations de base et continue des fonctionnaires du secrétariat-greffe, et à organiser des sessions de formations de base, continue et spécialisée au profit des auxiliaires de justice et des professionnels juridiques à la demande des instances concernées.

Il vise aussi à assurer la continuité du système de formation au profit des greffiers et des autres fonctionnaires relevant du ministère de la Justice, ainsi que ceux affiliés aux professions juridiques et judiciaires, et à garantir le cadre réglementaire qui permettra au ministère d’exercer son rôle dans le domaine de la formation destinée aux catégories susmentionnées, à même de contribuer à la mise à niveau de leurs compétences et de développer leurs capacités, pour accompagner l’évolution des outils et méthodes de travail modernes, et augmenter le rendement et l’efficacité de leurs performances.