Après des mois de bataille, le Parlement britannique a approuvé dans la nuit de lundi à mardi ce projet de loi permettant l’expulsion de demandeurs d’asile entrés illégalement au Royaume-Uni, qui doit désormais recueillir le sceau royal – une formalité – avant d’entrer en vigueur.
Le gouvernement espère débuter les expulsions « d’ici 10 à 12 semaines ».
Au petit matin, Rishi Sunak s’est félicité de l’adoption d’une législation « historique ». Elle « établit clairement que si vous venez ici illégalement, vous ne pourrez pas rester », a-t-il ajouté dans un communiqué.
Cinq migrants, dont une petite fille de 4 ans, sont morts tôt mardi en tentant de traverser la Manche dans un petit bateau parti de France avec plus de 110 personnes à bord.
L’ONU a demandé à Londres de « reconsidérer son plan », dénonçant des lois britanniques « de plus en plus restrictives qui ont érodé l’accès à la protection des réfugiés » depuis 2022.
Le haut-commissaire aux droits de l’Homme, Volker Türk, et son homologue en charge des réfugiés, Filippo Grandi, ont appelé le gouvernement « à prendre plutôt des mesures pratiques pour lutter contre les flux irréguliers de réfugiés et de migrants, sur la base de la coopération internationale et du respect du droit international des droits de l’Homme ».
Le commissaire du Conseil de l’Europe pour les droits de l’Homme, Michael O’Flaherty, a qualifié pour sa part cette loi d' »atteinte à l’indépendance de la justice ».
Le Conseil de l’Europe qui réunit 46 membres, dont le Royaume-Uni, est dépositaire de la convention européenne des droits de l’Homme, en application de laquelle la Cour européenne des droits de l’Homme avait stoppé in extremis en juin 2022 un premier vol vers le Rwanda.
De son côté, Kigali s’est dit « satisfait », a souligné la porte-parole du gouvernement Yolande Makolo ajoutant que les autorités étaient « impatientes d’accueillir les personnes relocalisées au Rwanda ».
Le gouvernement conservateur britannique, à la peine dans les sondages à quelques mois des élections législatives, a fait de la lutte contre l’immigration illégale une priorité, et a promis de « stopper les bateaux » de migrants qui traversent clandestinement la Manche pour arriver dans le pays.
Après un record en 2022 (45.000), puis un reflux en 2023 (près de 30.000), plus de 6.260 personnes ont traversé clandestinement la Manche sur des canots de fortune depuis le début de l’année, une hausse de plus de 20% pour la même période l’an dernier.
Le projet vise à expulser des migrants arrivés illégalement, d’où qu’ils viennent, vers le Rwanda, qui examinera leur demande d’asile. Quelle que soit l’issue, ils ne pourront pas revenir au Royaume-Uni.
Adossé à un nouveau traité entre Londres et Kigali, le texte adopté au Parlement britannique visait à répondre aux conclusions de la Cour suprême, qui avait jugé le projet initial illégal en novembre dernier.
Il stipule que le Rwanda est un pays sûr et prévoit que le gouvernement pourra outrepasser d’éventuelles injonctions de la Cour européenne des droits de l’Homme pour empêcher les expulsions.
Les associations de défense des droits humains, opposées de longue date à ce projet, ont vivement critiqué le vote.
C’est une « honte nationale » et il « laissera une tache sur la réputation morale de ce pays », a notamment réagi dans un communiqué Sacha Deshmukh, à la tête d’Amnesty International au Royaume-Uni.
Dans un communiqué commun, Amnesty, Freedom from Torture et Liberty, estiment que le texte constitue « une menace significative pour l’Etat de droit ».
Alors que des recours juridiques sont à prévoir, Rishi Sunak a assuré lundi que les avions pour le Rwanda « décolleront, quoi qu’il arrive ».
Le gouvernement a déjà réservé des avions, mobilisé des centaines de personnels, notamment des juges, pour traiter rapidement les éventuels recours des migrants illégaux, et débloqué 2.200 places en détention pour eux en attendant que leurs cas soient étudiés.