Parlement : Session printanière dense entre réformes, contrôle et diplomatie

La session printanière de l’année législative 2025 s’est clôturée sous le signe d’un activisme parlementaire affirmé. À la Chambre des Représentants comme à la Chambres des Conseillers, les élus de la nation ont multiplié les contributions en matière de production normative, de contrôle gouvernemental et d’action diplomatique, dans un contexte national caractérisé par des réformes structurelles et des enjeux sociaux pressants.

Clôturant la session printanière de l’année législative en cours, le président de la Chambre des Représentants, Rachid Talbi Alami, a dressé un bilan dense et contrasté des travaux parlementaires. Le printemps parlementaire a été fertile en initiatives législatives. Pas moins de 14 projets de loi ont été adoptés, dont certains à caractère fondateur. Ces textes concernent des réformes stratégiques dans des domaines aussi sensibles que le système judiciaire, les droits humains, les investissements, les médias ou encore la préparation du Maroc à l’organisation de grands événements sportifs internationaux.

Parallèlement, 27 propositions de loi émanant des groupes parlementaires ont été validées, reflétant une certaine vitalité législative. Selon Talbi Alami, «le débat autour de ces propositions a permis d’aborder des problématiques concrètes, alimentant ainsi le débat public et enrichissant les discussions internes au Parlement».

Toutefois, il souligne que l’action législative ne se résume pas au vote des textes : «Le législateur imprime également sa marque à travers les amendements». Sur 8076 amendements présentés, 1548 ont été retenus, témoignant d’un dialogue constructif entre le gouvernement et les représentants de la Nation.
 

La session a vu la poursuite des travaux de plusieurs groupes thématiques chargés de l’évaluation des politiques publiques, dans une logique d’écoute multisectorielle, tant au niveau central que territorial. Trois programmes majeurs ont été passés au crible : la stratégie nationale de lutte contre l’analphabétisme, la politique sportive 2008-2020 et le Plan Maroc Vert, première génération.

L’objectif est d’évaluer concrètement l’impact de ces politiques sur la vie des citoyens et sur la performance des services publics. Talbi Alami insiste : «Il s’agit de mesurer leur effet réel sur le développement territorial, le tissu productif et les conditions de vie des Marocains».
 

L’activité de contrôle exercée par la Chambre des Représentants à l’égard de l’Exécutif s’est notablement intensifiée au cours de cette session parlementaire. Plusieurs instruments ont été mobilisés à cette fin, notamment les questions orales et écrites adressées aux membres du gouvernement, les séances de reddition des comptes, les missions exploratoires sur le terrain, ainsi que les auditions menées au sein des différentes commissions sectorielles.

Le chef du gouvernement a participé à deux séances plénières, au cours desquelles il a répondu à des questions d’actualité sur la réforme du système éducatif et la politique sanitaire.

Les questions hebdomadaires ont donné lieu à 12 séances publiques, avec 401 questions orales, dont 134 jugées urgentes. Les problématiques abordées ont majoritairement concerné les domaines sociaux (éducation, santé, protection sociale) et économiques (investissements, infrastructures, emploi).

Le canal des questions écrites, souvent utilisé pour relayer les préoccupations locales, a également été très actif : 2.394 questions ont été adressées à l’Exécutif, dont 1420 ont reçu réponse durant la session.

Sur le volet du contrôle approfondi, trois missions exploratoires ont été validées par le Bureau de la Chambre. Parmi elles : une mission consacrée à la Société nationale des autoroutes, dont le rapport final a été achevé, une autre portant sur l’impact du programme “Forsa” sur l’emploi, encore en cours, et une troisième relative à la situation des cités universitaires, dont le rapport a été débattu en plénière.
 

En perspective de la rentrée parlementaire, deux rapports stratégiques sont prêts à être examinés : le rapport sur les leviers pour maîtriser les prix des produits de première nécessité et celui portant sur les perspectives et les effets de l’Intelligence Artificielle au Maroc.

Ces deux dossiers, qualifiés de «hautement stratégiques» par le président de la Chambre, seront inscrits dans l’agenda de la session suivante. «Leur portée dépasse le seul cadre national et interroge nos choix politiques, économiques et technologiques», a-t-il souligné.

Enfin, Talbi Alami a plaidé pour une rationalisation du temps parlementaire et une meilleure gestion des priorités, à la lumière d’un agenda chargé tant sur le plan législatif que sur celui du contrôle. La Chambre a tenu 231 réunions consacrées au contrôle gouvernemental, en plus de 544 réunions législatives. À cela s’ajoutent 16 événements thématiques, incluant séminaires, forums et conférences, traduisant l’ouverture du Parlement sur son environnement social, académique et institutionnel.
 

De son côté, le président de la Chambre des Conseillers, Mohamed Ould Errachid, a mis en avant une session marquée par un «engagement législatif dense et de qualité». La deuxième Chambre a examiné de nombreux textes fondamentaux, notamment ceux relatifs aux procédures civile et pénale – deux piliers de l’arsenal judiciaire – qui ont suscité une mobilisation importante : sur les 1.039 amendements proposés, 375 ont été retenus, avec près de 90% d’entre eux concernant ces deux lois.

Outre ces textes centraux, les Conseillers ont également adopté la loi organique n°09.25 modifiant le statut des magistrats, la loi n°46.21 régissant la profession de commissaire judiciaire, ainsi qu’un texte structurant sur la protection du patrimoine national (loi n°33.22). D’autres lois majeures ont été adoptées, notamment en matière de couverture maladie (loi n°24.35) et de gouvernance prospective avec la création de l’institution «Maroc 2030» (loi n°35.25).
 

Dans le cadre de leur mission de suivi, les Conseillers ont tenu 13 séances de questions orales, interpellant 27 départements ministériels. L’agriculture, comme à l’accoutumée, a occupé une place de choix, en lien avec la gestion de l’eau et la protection du cheptel. Sur un total de 1.256 questions orales déposées, 301 ont été traitées en séance publique, dont 113 étaient d’actualité.

La Chambre a également reçu 1.170 questions écrites, dont 726 ont obtenu une réponse gouvernementale, couvrant tant les questions de la session en cours que celles des sessions précédentes.

Dans le prolongement du discours Royal du 13 octobre 2024, la Chambre des Conseillers a poursuivi le déploiement de son plan stratégique 2024-2027. Celui-ci met l’accent sur la diplomatie parlementaire multilatérale, la coopération Sud-Sud et la participation aux forums interparlementaires régionaux, visant à conforter la position du Maroc sur l’échiquier géopolitique et à porter la voix du Royaume sur les grandes causes nationales.