Ahmed Rahhou sur les pétroliers : « La sanction ne vise pas la destruction des sociétés sanctionnées »

Face à la presse nationale, Ahmed Rahou a précisé que l’amende représente environ 3 à 4 % du chiffre d’affaires hors taxes des entreprises sanctionnées et 50 à 60 % de leurs bénéfices annuels.

Il a souligné que cette sanction s’inscrit dans les standards internationaux et qu’il serait risqué d’imposer une pénalité équivalente à l’intégralité des bénéfices annuels, car cela pourrait compromettre la capacité d’investissement futur des entreprises. 

Le président du Conseil a répondu ainsi aux critiques selon lesquelles le régulateur aurait été « généreuse » envers les entreprises impliquées dans l’entente sur les prix.

A cet égard, il a affirmé que le rôle du régulateur est de sanctionner, et non d’exécuter » les entreprises, mettant en garde contre les sanctions disproportionnées. 

« Si nous détruisons leur capacité d’investissement, nous condamnons de nombreux employés à l’incertitude ». 

 

M. Rahhou a estimé que les sanctions doivent être impérativement proportionnées à l’infraction. Celles-ci « ne doivent pas dépasser les limites au point de compromettre la santé de l’entreprise ». Là, il a souligné que « l’impact des amendes infligées doit être évalué à l’aune des bénéfices », citant les résultats financiers des sociétés de carburant pour l’année 2023. Selon lui, « le montant de l’amende a eu un effet négatif tangible, démontrant ainsi que ces sanctions ont atteint leur objectif en influençant les performances globales de l’année ».
 
« L’amende a été réglée au profit de l’État, le dossier est désormais clos et la phase d’exécution des obligations a été dépassée », a-t-il affirmé. Il a souligné que « cette sanction s’inscrit dans une logique dissuasive, incitant les entreprises à agir avec plus de prudence, d’autant plus qu’elles sont conscientes qu’une récidive pourrait entraîner une pénalité pouvant être multipliée par quatre ». Toutefois, il a mis en garde contre l’imposition d’une amende trop lourde, expliquant que cela pourrait pousser les entreprises à engager des recours judiciaires, retardant ainsi le paiement, voire les conduisant à la faillite avant l’issue du litige. « Nous avons évité ce scénario », a-t-il conclu.
 
Le responsable a indiqué que des institutions internationales ont émis des observations sur l’amende réparatrice, estimant qu’elle était particulièrement lourde par rapport aux bénéfices des entreprises concernées, en comparaison avec d’autres expériences à l’étranger.

Toutefois, il a affirmé que : « pour nous, au Conseil de la concurrence, cette sanction n’est ni faible ni insuffisante, contrairement à ce qui a pu être avancé », ajoutant que le Conseil reste en attente de données concrètes pour évaluer si cette amende a effectivement dissuadé les entreprises de carburant de reproduire les infractions constatées.

Le Conseil de la concurrence a observé que les hausses des prix des carburants sur le marché national sont appliquées très rapidement lorsque les cours internationaux augmentent, tandis que les baisses mettent plus de temps à se répercuter, tout en précisant qu’« il n’y a pas de déséquilibre à l’heure actuelle ». Toutefois, le Conseil reste attentif à l’impact de ces fluctuations sur le marché local, d’autant que « le marché international est transparent et que les prix des carburants à Rotterdam sont accessibles ». Dans ce cadre, une étude complémentaire sera menée afin de publier les marges bénéficiaires réelles des compagnies concernées.