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Commerce extérieur : un cadre juridique pour la reconnaissance des documents commerciaux numériques

Commerce extérieur : un cadre juridique pour la reconnaissance des documents commerciaux numériques

Dans le cadre des efforts déployés par le Maroc pour accélérer la numérisation, notamment dans le domaine du commerce extérieur, un atelier dédié à la dématérialisation des transactions commerciales internationales s’est tenu le mardi 11 février 2025 au siège du Ministère de l’Industrie et du Commerce à Rabat.

Commerce extérieur : un cadre juridique pour la reconnaissance des documents commerciaux numériques
Cet événement, organisé selon le modèle adopté par la Commission des Nations Unies, a été présidé par M. Omar Hejira, Secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur, en présence de plusieurs personnalités, dont M. Antoine Sallé de Chou, Directeur de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) au Maroc, M. Mohammed Ezzahaoui, Directeur des Ressources Humaines à la Direction de la Douane et des Impôts Indirects, M. Karim Haji, Président de la Chambre de Commerce Internationale – Maroc (CCI Maroc), et M. Abdelouahed Rahal, Directeur Général du Commerce, ainsi que plusieurs experts et administrateurs.

Les discussions ont porté sur l’adoption d’un cadre juridique pour la reconnaissance des documents commerciaux numériques, dans un contexte où 95 % des documents du commerce extérieur du Royaume sont déjà numérisés, mais où 85 % des transactions commerciales s’appuient encore sur des documents papier.

L’atelier a également été marqué par une présentation de la loi type des Nations Unies sur les documents transférables électroniques (MLETR) par M. Luca Castellani, expert juridique auprès de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI). Les expériences du Royaume-Uni et de la France dans l’adoption de cette loi ont été examinées, mettant en lumière les enseignements tirés et leur éventuelle application au Maroc.

Une session spécifique a été consacrée aux stratégies de développement du commerce numérique au Maroc, réunissant des experts juridiques et des représentants des ministères et institutions concernées, dont Mme Zahra Maafri, conseillère nationale pour le projet de la BERD.

L’atelier s’est clôturé par une série de recommandations visant à renforcer le cadre juridique et numérique du commerce international marocain, notamment à travers la simplification des procédures et le développement des infrastructures numériques afin d’améliorer la compétitivité du pays à l’échelle mondiale.

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