Affaire SAMIR : Un comité ad-hoc institué pour étudier le recours du Maroc au CIRDI

L’affaire de la SAMIR continue de progresser au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) suite à la sentence prononcée, le 15 juillet dernier, par le tribunal arbitral qui avait condamné le Royaume à une amende de 150 millions de dollars au plaignant (Corral Petroleum ). Une décision qui a fait l’objet d’un recours du Maroc qui, rappelons, a interjeté appel.  

Un comité ad hoc a été institué pour statué sur le recours en annulation déposé par le Royaume, apprend-on du registre officiel de l’instance arbitrale.  

Ce comité est composé de trois arbitres dont l’autrichienne Claudia Annacker et la portugaise Sofia Martins qui statueront sous la présidence du suisse Matthias Scherer.

Rappelons que le groupe suédois a déposé, à son tour, une requête en rectification, étant insatisfait de la sentence du CIRDI qu’il juge largement inférieure aux dédommagements qu’il réclamait initialement. L’ancien actionnaire majoritaire de la SAMIR avait revendiqué au départ 2,7 milliards de dollars sous prétexte que le Maroc a violé le traité d’investissement signé avec la Suède en 1990 et contribué à la faillite de la raffinerie.