Les primes des fonctionnaires de la Météorologie nationale du Conseil de gouvernement

Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décret, le premier modifiant et complétant le décret portant création de deux primes pour travaux spéciaux et de qualification au profit de certains fonctionnaires de la Météorologie nationale.

Le deuxième décret se rapporte aux plans régionaux d’aménagement et de gestion aquacole et des schémas de structures aquacoles, alors que le troisième est relatif à l’octroi d’une indemnité pour la séance de formation aux artisans assurant la formation aux instituts et centres de formation relevant du Département de l’Artisanat.

Le Conseil de gouvernement achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination dans des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

À l’issue de ce conseil, le gouvernement tiendra une réunion consacrée à l’examen de propositions de lois.