Un juge suspend la remise en cause du droit du sol ordonnée par Trump

Un juge américain a suspendu temporairement jeudi la remise en cause du droit du sol ordonnée par Donald Trump, signe que l’offensive anti-immigration voulue par le milliardaire républicain est promise à une longue bataille judiciaire.

« Il s’agit d’un ordre manifestement inconstitutionnel », a estimé le magistrat fédéral John Coughenour, cité par des médias locaux lors d’une audience à Seattle. Joint par téléphone, un greffier du tribunal a confirmé la suspension à l’AFP.

Dans la foulée de son investiture présidentielle lundi, Donald Trump a signé un décret revenant sur le droit du sol, un principe consacré par le 14e amendement de la constitution américaine et appliqué depuis plus de 150 ans aux Etats-Unis. Cette mesure a immédiatement été contestée en justice par 22 États américains, dont la Californie et New York, et plusieurs associations. Ils ont intenté plusieurs procédures pointant son inconstitutionnalité.

« Franchement, j’ai du mal à comprendre comment un membre du barreau peut affirmer sans équivoque qu’il s’agit d’un ordre constitutionnel », a ajouté le juge Coughenour, en suspendant le décret.
« Cela me laisse perplexe. »

Le décret devait interdire au gouvernement fédéral de délivrer des passeports, des certificats de citoyenneté ou d’autres documents aux enfants dont la mère séjourne illégalement ou temporairement aux Etats-Unis, et dont le père n’est pas citoyen américain ou résident permanent – titulaire de la fameuse carte verte.

M. Trump a annoncé jeudi que son administration ferait « évidemment » appel de cette décision. Le ministère de la Justice a assuré de son côté que le décret présidentiel « interprète correctement » le 14e amendement. L’affaire est susceptible de remonter jusqu’à la Cour suprême.

En signant le décret, le président avait lui-même reconnu s’attendre à des contestations devant les tribunaux. Il avait également jugé que le droit du sol est un principe « ridicule », et avait faussement affirmé que les Etats-Unis seraient « les seuls » à l’appliquer.  En réalité, des dizaines de pays reconnaissent le droit du sol, dont le Canada, le Mexique et la France.

La procédure jugée jeudi à Seattle était portée par les procureurs généraux de quatre Etats: celui de Washington, l’Arizona, l’Oregon et l’Illinois. Ils soulignaient que ce décret pourrait priver de droit 150.000 nouveaux-nés chaque année aux Etats-Unis, et risquaient de rendre certains d’entre eux apatrides.