La prescription de l’action publique, c’est-à-dire le délai au-delà duquel l’État ne peut plus engager de poursuites pénales, se trouve aujourd’hui confrontée à un défi majeur : l’évolution rapide et constante des sciences. Cette intersection entre le droit et la science pose des questions fondamentales quant à la responsabilité pénale, la justice et l’adaptation du cadre juridique à un monde en mutation.
La prescription de l’action publique qui est le « principe selon lequel l’écoulement d’un délai entraîne l’extinction de l’action publique et rend de ce fait toute poursuite impossible ». Un concept qui est souvent mis en cause par les victimes de crimes et délits.
En matière pénal comme le stipule l’article 5 du code de la procédure pénale pour le cas du maroc, la prescription de l’action publique sauf cas ou circonstances particulières est de :
• un an pour les contraventions ;
• quatre ans pour les délits ;
• s’il s’agit d’un délit caché (abus de confiance ou de biens sociaux), le délai commence au moment où les faits sont découverts, mais les poursuites ne peuvent être engagées plus de douze ans après les faits ;
• quinze ans pour les crimes ;
Toujours selon la même source, l’article 6 stipule que la prescription de l’action publique est interrompue par tout acte d’instruction ou de poursuite accompli par l’autorité judiciaire ou ordonné par elle.
Certes la prescription est conforté par des principes, tels le droit à l’oubli, le pardon légal ou la proportionnalité, mais aussi pour des limites techniques comme le dépérissement des preuves, le risque d’erreur judiciaire ou pour des motifs de gestion pour désengorger les tribunaux et ainsi réguler le nombre d’affaires à traiter face au manque de moyens humains et matériels.
Delais souvent critiqués surtout que la durée des preuves s’est beaucoup améliorée. Les progrès scientifiques, dans la recherche de l’ADN ou d’autres traces, et la meilleure conservation des scellés augmentent la durée de leur validité au-delà des délais de prescription. Dans d’autres domaines, des traces numériques perdurent également plusieurs années tels les mouvements financiers, messageries et réseaux sociaux.
N’oublions pas aussi le rôle de plus en plus important des bases de données, quand celles-ci existent, des traces ADN et papillaires. Bases de données alimentées au fur et à mesure du temps, et qui peuvent apporter une réponse ou révéler un indice à un crime après le délai de prescription.
L’évolution de la science peut apporter un réponse à une difficulté technique après des années, c’est le cas par exemple des extractions d’ ADN sur des traces difficiles. Une fois possible techniquement et appliquée sur des scellés bien conservés concernant d’anciennes affaires on peut identifier des suspects et ainsi relancer l’enquête.
Ces nouvelles avancées scientifiques et technologiques dans divers domaines tels la génétique, l’informatique, le numerique, l’identification par la voix et biens d’autres peuvent rester muettes face aux délais de prescription.
La prescription de l’action publique qui est le « principe selon lequel l’écoulement d’un délai entraîne l’extinction de l’action publique et rend de ce fait toute poursuite impossible ». Un concept qui est souvent mis en cause par les victimes de crimes et délits.
En matière pénal comme le stipule l’article 5 du code de la procédure pénale pour le cas du maroc, la prescription de l’action publique sauf cas ou circonstances particulières est de :
• un an pour les contraventions ;
• quatre ans pour les délits ;
• s’il s’agit d’un délit caché (abus de confiance ou de biens sociaux), le délai commence au moment où les faits sont découverts, mais les poursuites ne peuvent être engagées plus de douze ans après les faits ;
• quinze ans pour les crimes ;
Toujours selon la même source, l’article 6 stipule que la prescription de l’action publique est interrompue par tout acte d’instruction ou de poursuite accompli par l’autorité judiciaire ou ordonné par elle.
Certes la prescription est conforté par des principes, tels le droit à l’oubli, le pardon légal ou la proportionnalité, mais aussi pour des limites techniques comme le dépérissement des preuves, le risque d’erreur judiciaire ou pour des motifs de gestion pour désengorger les tribunaux et ainsi réguler le nombre d’affaires à traiter face au manque de moyens humains et matériels.
Delais souvent critiqués surtout que la durée des preuves s’est beaucoup améliorée. Les progrès scientifiques, dans la recherche de l’ADN ou d’autres traces, et la meilleure conservation des scellés augmentent la durée de leur validité au-delà des délais de prescription. Dans d’autres domaines, des traces numériques perdurent également plusieurs années tels les mouvements financiers, messageries et réseaux sociaux.
N’oublions pas aussi le rôle de plus en plus important des bases de données, quand celles-ci existent, des traces ADN et papillaires. Bases de données alimentées au fur et à mesure du temps, et qui peuvent apporter une réponse ou révéler un indice à un crime après le délai de prescription.
L’évolution de la science peut apporter un réponse à une difficulté technique après des années, c’est le cas par exemple des extractions d’ ADN sur des traces difficiles. Une fois possible techniquement et appliquée sur des scellés bien conservés concernant d’anciennes affaires on peut identifier des suspects et ainsi relancer l’enquête.
Ces nouvelles avancées scientifiques et technologiques dans divers domaines tels la génétique, l’informatique, le numerique, l’identification par la voix et biens d’autres peuvent rester muettes face aux délais de prescription.
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